Conditions d'utilisation
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l'offre actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir autorisés à permettre aux personnes mineures à votre charge d'utiliser ce Site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de votre utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que votre Contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) est transmis sans chiffrement et (a) peut transiter par différents réseaux et (b) peut faire l'objet de modifications pour répondre aux exigences techniques de connexion à des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact présent sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent Contrat sont indiqués uniquement par commodité et n'ont pas pour objet de limiter ou de restreindre votre utilisation du Service.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas constituer la seule base de vos décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Conclusion du contrat : la présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous faites une offre de conclure un contrat d'achat. Un accusé de réception de votre commande vous est envoyé par e-mail automatique immédiatement après l'envoi de celle-ci. Cette confirmation par e-mail ne constitue pas une acceptation du contrat.
Garantie : les garanties légales s'appliquent (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour présenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits proposés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou recevez répondra à vos attentes. Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis notre fournisseur en Asie. Les éventuels frais, tels que les droits de douane ou droits d'importation, sont à la charge du consommateur.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni autorité. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition et sans aucune approbation. Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le Site se fait entièrement à vos propres risques.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers présents sur ce site web peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas chargés de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits tiers doivent être adressées au fournisseur tiers concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez certaines contributions ou des idées créatives, suggestions, propositions ou autres contenus non sollicités, vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support et à tout moment, sans restriction ni compensation.
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Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Les éventuels frais supplémentaires de dédouanement et/ou droits d'importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La communication de données personnelles via la Boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, rendez-vous sur suzannerosebijoux.com.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, nationale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles de tiers ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer l'hameçonnage ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l'une de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service de temps à autre pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Suzanne & Rose ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site web.
Si, à notre seule appréciation, vous enfreignez ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pourrons également résilier le présent Contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce Site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, sont conclus par Giovanni Enterprises Limited, société immatriculée à Hong Kong (numéro d'enregistrement : 59927681), dont le siège social est situé au 2301, 23/F Bayfield Building, 99 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong. Les présentes Conditions sont régies par le droit de Hong Kong et interprétées conformément à celui-ci, ainsi que, dans la mesure où il est applicable dans la juridiction où vous vous trouvez, par le droit français. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux dont vous bénéficiez en vertu du droit français, notamment du Code de la consommation, et auxquels il ne peut être dérogé par contrat.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance de ces modifications. La poursuite de votre utilisation de notre Site ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent être adressées à :
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